Avant même de lire une cote, un lecteur en Belgique a une question plus simple à trancher : ce site a-t-il le droit d'exister ?
La réponse tient dans la licence complémentaire F1+, que la Commission des jeux de hasard accorde au titulaire d'une licence F1, A ou B pour un site déterminé, non pour un nom commercial (article 43/8 de la loi du 7 mai 1999). Deux règles l'accompagnent : l'âge minimum de 21 ans (article 54) et l'interdiction d'accès inscrite dans EPIS, que tous les titulaires doivent respecter.
Une licence maltaise, curaçaoane ou britannique ne remplace pas celle-là, et seul le registre tranche. La publicité, elle, est interdite sauf autorisation du Roi (article 61, § 2).
