Hors Belgique et sites étrangers

Les adresses étrangères apparaissent tôt dans une recherche de paris : la partie dit ce qu'elles représentent au regard de la loi belge, jamais comment s'en servir.

Offrir des paris en Belgique sans licence tombe sous l'article 4, § 1er. La Commission dresse en outre un relevé d'adresses non autorisées : elle le porte à la connaissance du public par le Moniteur belge, puis les fournisseurs d'accès reçoivent l'ordre d'en bloquer l'accès (article 43/8, § 2).

S'y engager en connaissance de cause tombe sous l'article 4, § 2, et rien n'établit qu'une sanction ait déjà frappé un joueur. EPIS n'impose sa vérification qu'aux titulaires d'une licence belge : hors de ce cercle, rien n'est contrôlé et aucune plainte belge n'aboutit.

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